Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Version INITIALE

NOR : CNPX2522105S

Texte n°152

Article 2


La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.