Article 3
M. Mathias BOURRISSOUX, M. Eric TAUFFLIEB, Mme Valérie TROMMETTER et Mme Lucie VAN DER MEULEN sont désignés respectivement garants et garantes de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Mathias BOURRISSOUX, M. Eric TAUFFLIEB, Mme Valérie TROMMETTER et Mme Lucie VAN DER MEULEN sont désignés respectivement garants et garantes de la concertation préalable relative au « projet Hy-Fen ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.