Décision n° 2025/117/BANDE LITTORALE NORD DE SAINT-DENIS/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])

Version INITIALE

NOR : CNPX2522113S

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Texte n°143

Décision n° 2025/117/BANDE LITTORALE NORD DE SAINT-DENIS/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])

Article 2

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.

Décision n° 2025/117/BANDE LITTORALE NORD DE SAINT-DENIS/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])

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