Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié susvisé, la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025. » est remplacée par la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 31 octobre 2025. »
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
NOR : TSSZ2520302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSZ2520302A/jo/article_2
Texte n°30