Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
NOR : TSSZ2520302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSZ2520302A/jo/article_1
Texte n°30