Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
NOR : TSSZ2520302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSZ2520302A/jo/article_3
Texte n°30