Article 3
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Le dernier alinéa est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2519595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/INTJ2519595A/jo/article_3
Texte n°13