Avenant du 24 juillet 2025 à la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2506295X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/24/PRMI2506295X/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Au premier alinéa de l'article 8.9 de la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »), les mots : « 12 octobre 2025 » sont remplacés par les mots : « 12 octobre 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.