Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Christian BODIN, ci-après dénommé « EPIC Bpifrance » ;
Bpifrance, société anonyme, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifiée sous le numéro n° 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 5 440 000 000 €, représentée par son directeur général, M. Nicolas DUFOURCQ, ci-après dénommée « Bpifrance », d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») afin d'en prolonger la durée jusqu'au 12 octobre 2030.
En application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, cette prolongation de 5 années supplémentaires doit permettre d'assurer la fin progressive de l'action considérée et les retours financiers vers l'Etat, sans engager de nouvelles dépenses, hors frais de gestion et d'expertise.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :