Avenant du 24 juillet 2025 à la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2506295X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/24/PRMI2506295X/jo/article_2

Texte n°2