Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : MICC2521009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MICC2521009A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.