Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : MICC2521009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MICC2521009A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUTUN



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