Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : MICC2521009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MICC2521009A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Autun pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire et à la mairie d'Autun.