Article 3
Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 15 septembre 1994 susvisé.
Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation
NOR : ECOP2520908D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/ECOP2520908D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-691/jo/article_3
Texte n°18