Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation

Version INITIALE

NOR : ECOP2520908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/ECOP2520908D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-691/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


A l'article 3, le cinquième alinéa :


«-un parc d'entreposage des produits finis, dénommé P 18, d'une capacité totale de 7 360 t en tétrafluorure d'uranium (UF 4) ou en sesquioxyde d'uranium (U 3 0 8) provenant de l'atelier TU 5 »,


est supprimé.