Article 4
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Française
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NOR : INTP2520510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/INTP2520510D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/2025-661/jo/article_4
Texte n°12
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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