Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : INTP2520510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/INTP2520510D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/2025-661/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.