Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : INTP2520510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/INTP2520510D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/2025-661/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.