Article 1
Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 14 septembre 2025 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
République
Française
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NOR : INTP2520510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/INTP2520510D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/2025-661/jo/article_1
Texte n°12
Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 14 septembre 2025 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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