Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2520552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520552A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Le préfet, sur la base d'informations épidémiologiques, peut autoriser l'abattage préventif des espèces répertoriées sensibles détenues dans les établissements mentionnés à l'article 4 ou au 1° de l'article 5.