Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG2520552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520552A/jo/article_17
Texte n°41