Article 15
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er à 13, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2024.
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
NOR : TSSH2508173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/TSSH2508173A/jo/article_15
Texte n°7