Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Version INITIALE

NOR : TSSH2508173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/TSSH2508173A/jo/article_13

Texte n°7

Article 13


L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
2° Le troisième alinéa du même article est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « et interrégion » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « régionale et interrégionale » sont remplacés par le mot : « régionales » ;
3° La première phrase du II de l'article 3 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
b) Les mots : « pharmacie de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « pharmacie de la région » ;
c) Les mots : « recherche de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « recherche de la région » ;
4° Au troisième alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
5° Au quatrième alinéa du II du même article, les mots : « ou des régions considérées » sont remplacés par le mot : « considérée » ;
6° Au dernier alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».