Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Version INITIALE

NOR : TSSH2508173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/TSSH2508173A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Au 1, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;
2° Les 1 à 8 deviennent respectivement les 1° à 8° ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées aux 1° à 8° ».