Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Version INITIALE

NOR : MENS2513894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2513894A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”. »