Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
NOR : MENS2513894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2513894A/jo/article_6
Texte n°2