Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Version INITIALE

NOR : MENS2513894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2513894A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau référentiel sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.