Article 3
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
NOR : MENS2513894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2513894A/jo/article_3
Texte n°2