Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit

Version INITIALE

NOR : ECOB2516814D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/ECOB2516814D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/2025-625/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.