Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit

Version INITIALE

NOR : ECOB2516814D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/ECOB2516814D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/2025-625/jo/texte

Texte n°26

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Défense
      12 631 195
      12 631 195

      Préparation et emploi des forces
      178
      12 631 195
      12 631 195

      Totaux
      12 631 195
      12 631 195

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Défense
      12 631 195
      12 631 195

      Environnement et prospective de la politique de défense
      144
      11 250 000
      11 250 000

      Soutien de la politique de la défense
      212
      1 381 195
      1 381 195

      Totaux
      12 631 195
      12 631 195

      Dont titre 2.


Fait le 9 juillet 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin

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