Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2519236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/INTC2519236A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Au 1 du VII. de l'annexe de l'arrêté du 1 er octobre 2024 susvisé, dans le tableau intitulé : « Direction interdépartementale 78 : 25 EF dont 1 non implanté/5 ES dont 2 non implantés », les lignes :
«


78

CPN ÉLANCOURT

Adjoint chef du service local de police judiciaire

78

CPN ÉLANCOURT

Adjoint chef du service local de sécurité publique


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


78

CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Adjoint chef du service local de police judiciaire

78

CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Adjoint chef du service local de sécurité publique


».