Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2519236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/INTC2519236A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé, la ligne :
«


IDF
Chef de la circonscription
de police nationale d'Elancourt
ÉLANCOURT
1


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


IDF
Chef de la circonscription de police
nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
1


».