Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale
NOR : INTC2519236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/INTC2519236A/jo/article_6
Texte n°16