Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2519138S

Texte n°69

Article 5


Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Culture dans la zone d'Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe XIX de la présente décision.