Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2519138S

Texte n°69

Article 4


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.