Décision n° 2024-6399 AN du 2 juillet 2025

Version INITIALE

NOR : CSCL2519035S

Texte n°46

Article 1


M. Pierre-Nicolas NUPS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.