Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
NOR : MENS2512979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/5/MENS2512979A/jo/article_6
Texte n°8