Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

Version INITIALE

NOR : MENS2512979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/5/MENS2512979A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 mars 2020 précité est abrogé.