Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
NOR : MENS2512979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/5/MENS2512979A/jo/article_7
Texte n°8