Arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : MOMC2518805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/MOMC2518805A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI, à l'effet de valider dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.