Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMH2518277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/25/ARMH2518277A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :


- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.