Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMH2518277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/25/ARMH2518277A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


L'autorité militaire étudie en priorité les demandes de souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle des Français ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale mentionnée à l'article L. 4211-4 du code de la défense.