Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : INTJ2515111S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/11/INTJ2515111S/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La présente décision abroge et remplace la décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).