Article 8
A l'article R. 434-1 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de la recherche, les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” ».
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
NOR : INTV2430315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/13/INTV2430315D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/13/2025-539/jo/article_8
Texte n°12