Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE2229727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/11/INTE2229727D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/11/2025-525/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 19 mai 2005 susvisé est complété par les mots : « ainsi que par le décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ».