Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE2229727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/11/INTE2229727D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/11/2025-525/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le tableau figurant sous le « 1. Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :
«


20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30
Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 25
Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 20


».