Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
NOR : INTV2514520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/30/INTV2514520A/jo/article_2
Texte n°11