Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Version INITIALE

NOR : INTV2514520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/30/INTV2514520A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.