Décision n° 2025-6455 AN du 6 juin 2025

Version INITIALE

NOR : CSCX2516418S

Texte n°64

Article 1


Mme Nathalie DE BOISVILLIERS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.