Article 2
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2514735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/20/SPOV2514735A/jo/article_2
Texte n°47
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
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